Quelles protections juridiques pour les lanceurs d’alertes ?

Quelles protections juridiques pour les lanceurs d’alertes ?

9 octobre 2018 0 Par avocatgratuit
Quelles protections juridiques pour les lanceurs d’alertes ?
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La divulgation des dossiers un peu brulants sur les réseaux sociaux et les medias concernant les affaires secrètes de l’Etat est d’actualité en ce moment. Ces lanceurs d’alerte risquent injustement d’une peine d’emprisonnement à vie sans protection juridique préalable. Quels genres de protections doivent-ils bénéficier sur le plan juridique ?

Le type de protection nécessaire pour les lanceurs d’alerte

Après la divulgation des informations confidentielles, l’institution étatique réagie face à la situation et fait en sorte que les charges soient portées par les lanceurs d’alerte pour étouffer l’affaire. L’Etat porte souvent plainte contre les lanceurs d’alertes et engage une poursuite juridique pour diffamation d’ordre public, le non-respect d’engagement de confidentialité, traitrise et d’autres accusations graves. Les lanceurs d’alertes s’engagent donc dans une accusation légalement justifiée mais moralement injustifiée. Ils doivent donc faire face à la justice. Le genre de protection juridique de lanceurs d’alertes  est sans doute un bouclier juridique lorsque les poursuites sont en cours. Pour les affaires de l’Etat par exemple, tout se joue sur la séparation des pouvoirs publics où les pouvoir exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés. Les lanceurs d’alertes doivent obtenir le droit d’asile politique et une protection juridique auprès des juges pour acte de patriotisme et de bravoure pour la doctrine démocratique à chaque fois qu’ils partagent des renseignements confidentiels néfastes pour le Nation et que tout le monde devrait connaitre au nom de la démocratie.

Si les lanceurs d’alerte sont des employés d’une firme ou d’une filiale internationale, ils devront aussi bénéficier d’une protection juridique et d’une couverture médiatique. Normalement, les sociétés accusées de mauvaise pratique ou de corruption se défendent à tout prix pour sauver leur image et leur honneur. Pour cela, ils engagent une poursuite juridique de très grande ampleur pour faire porter le chapeau aux personnes qui ont divulguer les dossiers secrets de leurs mauvaises pratiques. Ils doivent chercher un bouque-émissaire au lieu d’assumer leurs erreurs et leurs fautes. Les medias doivent donc apporter leur soutien au niveau médiatique pour préserver l’image des lanceurs d’alertes et rendre justice les actes illégales et immorales des sociétés privés.

Les privilèges attribués aux lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une couverture totale et considérée comme un témoin à charge. Ils doivent donc privilégier d’un programme de protection de témoin et d’une reconnaissance financière pour leur acte de bravoure. Les lanceurs d’alertes sont souvent licenciés dans la boite où ils travaillent pour cause de flagrante faute professionnelle. Ainsi, ils sont au chômage et n’ont aucune ressource financière pour régler ses charges. Pour remédier ce problème, une indemnité de risque doit être attribué à ces personnes pour leur volonté citoyenne et leur courage.

A cause des renseignements préjudiciables appartenant à une entreprise ou à une administration étatique dévoilée par les lanceurs d’alerte, ces derniers paient lourdement les conséquences de leurs actes que ce soit dans la vie professionnelle ou privée. Ils sont souvent engagés dans de longues procédures judiciaires. Pour cela, une prise en charge sociale et financière doit être entreprise de la part des ambassades, de la communauté internationale de droit de l’homme, la société civile, et des institutions médiatiques.