Les formes juridiques d’une création d’entreprise en Tunisie

Les formes juridiques d’une création d’entreprise en Tunisie

29 avril 2020 0 Par avocatgratuit

La création d’entreprise en Tunisie est une démarche facile et avantageuse. Suivez cet article pour connaître les avantages de ce pays, les domaines économiques ainsi que les différentes formes juridiques.

Pays francophone, la Tunisie est située au cœur de la Méditerrané. Sa situation géographique lui permet de jouer un rôle très important dans la mobilité industrielle et commerciale avec plusieurs partenaires européens. Ce pays est considéré comme un véritable carrefour de civilisations et une plaque tournante pour l’investissement, la production et la commercialisation.

La Tunisie est une destination idéale pour créer son entreprise

La Tunisie est une économie dynamique située dans le nord d’Afrique. Ce pays francophone, dans lequel l’anglais est sa troisième langue officielle après l’arabe et le français, est considéré comme une porte idéale pour l’Afrique et le Maghreb. Cette destination de nombreux investisseurs étrangers possède un système économique moderne et libéral. En effet, elle incite la création entreprise Tunisie et les porteurs de projet à s’installer tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Selon la loi financière en 2016, 70 % des investisseurs sont exonérés de payer les impôts pendant une période allant de 5 à 10 ans qui dépend du secteur de leur activité.

Les différents secteurs économiques

L’économie de la Tunisie est inscrite dans un processus de réformes économiques et de libéralisation. En effet, l’économie tunisienne, la plus compétitive d’Afrique,  bénéficie désormais d’un degré d’insertion dans les échanges mondiaux. Il est historiquement lié au domaine d’agriculture, de tourisme, du textile et d’énergie. Malgré la chute de la fréquentation touristique due à la révolution en 2011, le potentiel reste très élevé.

Le choix d’une forme juridique pour un seul investisseur

Avant de vous lancer dans les démarches de la création d’entreprise en Tunisie, le choix de la forme juridique est très important. Si vous êtes seul, vous aurez le choix de créer une entreprise individuelle ou unipersonnelle à responsabilité limitée. Pour une société individuelle, vous devez exercer et diriger l’activité en votre propre nom. Vous êtes aussi responsable des dettes portant sur les biens de votre société et son patrimoine sera confondu avec le vôtre. Une société unipersonnelle à responsabilité limitée sépare vos finances de ceux de l’entreprise et votre responsabilité en tant que gérant consiste à s’engager pour limiter les apports. En effet, pour cette structure, il est conseillé de faire un apport minimal de 1 000 dinars tunisiens et vous inscrire au registre commercial.

Le choix d’une forme juridique en cas de plusieurs associés

Dans le cas de plusieurs associés, vous aurez un grand nombre de choix à faire : une société à responsabilité limitée, anonyme, en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions. Pour la création de société, la forme juridique la plus courante est la société à responsabilité limitée. Il s’agit d’une forme commerciale qui permet aux associés de limiter leur responsabilité au montant de leur apport. Elle doit être constituée de 2 associés au moins qui peuvent être soit des personnes physiques ou morales. De ce fait, le capital social est obligatoire, mais aucun minimum n’est mentionné ou n’est fixé par la loi.