Comment éviter une saisie immobilière

Comment éviter une saisie immobilière

24 mai 2020 0 Par avocatgratuit

Dans le cas où une personne n’arrive plus à payer ses dettes auprès de l’organisme de prêt, elle peut s’exposer à une saisie immobilière de son bien immobilier. Cette action permet à la banque de récupérer l’argent prêté.

En quoi consiste la saisie immobilière ?

La saisie immobilière  est un processus de saisie judiciaire permettant de mettre en vente aux enchères les biens saisis. C’est un procédé administratif et juridique utilisé par les banques ou les microfinances pour récupérer leur argent aux emprunteurs en cas de non-remboursement. Comme ces établissements bancaires disposent des documents affirmant les accords de prêt et les contrats d’emprunts, ils possèdent donc un moyen justifié et justifiable de réaliser la saisie des biens et de mettre à un titre exécutoire la vente aux enchères publique des biens immobiliers du débiteur. La procédure s’effectue par l’intermédiaire des représentants de la justice comme un avocat ou un huissier. Les recettes de la vente aux enchères serviront à rembourser les prêts restants. La plupart du temps, les enchères se passent au palais de la justice devant le juge d’exécution et suivi par les commissaires-priseurs si nécessaire. Plusieurs décrets encadrent cette opération notamment les articles 2190 et suivant du Code civil et par le livre III du code des procédures civiles d’exécution.

Comment se déroule la saisie immobilière ?

La saisie immobilière est une mesure d’exécution par laquelle un créancier déclare un non-remboursement du débiteur et exige la saisie des garanties sous prétexte de vente aux enchères afin de rembourser les créances convenues par les accords de prêts. Cette opération doit être remise sous main de la justice du début de la procédure jusqu’à la fin pour qu’il y ait transparence et impartialité.

Néanmoins, il faut savoir que la procédure de saisie immobilière ne peut pas être effectuée si le créancier ne détient pas les titres exécutoires conformes à la loi à savoir les contrats de prêts et de créances, les gages et garanties proposées par l’emprunteur, les accords d’emprunts signés, etc.. En outre, cette procédure est aussi annulée si le créancier n’est pas capable de disposer en justice.

Quelques techniques pour éviter la saisie des biens immobiliers

Il existe des solutions pratiques en dehors de la voie légale pour empêcher une saisie judiciaire des biens immobiliers. Tout d’abord, le débiteur a la possibilité d’engager un avocat expérimenté pour orienter à une procédure à l’amiable. Cette méthode d’orientation judiciaire est destinée pour les personnes qui veulent élargir un peu le délai pour apurer les dettes. L’huissier effectuera son travail d’intermédiaire et de représentant en envoyant une lettre recommandée auprès du créancier pour la demande d’élargissement du délai de remboursement. Si la saisie immobilière est inévitable, il est plus judicieux de demander une vente à l’amiable lors de l’audience d’orientation afin de vendre les biens conformément à ses valeurs sur le marché et d’éviter les ventes aux enchères qui sont moins avantageuses.

Par ailleurs, la vente à réméré est également une solution immédiate et plus avantageuse, car le propriétaire des biens peut racheter les biens vendus dans un délai convenu.